EGALITÉ PROFESSIONNELLE
Il est obtenu par l’entreprise au regard des indicateurs définis aux articles D. 1142-2 (entreprises de plus de 250 salariés) et D. 1142-2-1 du code du travail (entreprises de 50 à 250 salariés). et est déterminé selon les modalités fixées aux annexes I et II du décret du 8 janvier 2019. Il sera publié annuellement, au plus tard le 1er mars de l’année en cours), au titre de l’année précédente, sur le site internet de l’entreprise lorsqu’il en existe un. À défaut, il est porté à la connaissance des salariés par tout moyen. Ce que prévoit la "Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel", promulguée le 5 septembre 2018
RAPPORT UNIQUE
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le chef d’entreprise doit remettre un rapport unique au comité d’entreprise au moins une fois par an.
RAPPORT RSE
Charte de lutte contre
le harcèlement et la violence
Toutes les entreprises sont concernées par l'Accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail. Par conséquent, la direction et le CSE d'ALTO Ingénierie ont adopté une charte de référence en matière de harcèlement (moral et sexuel) et de violence au travail (y compris les incivilités), au sein de notre entreprise. Cette charte de "bonne conduite" nous permet de réaffirmer que la violence et toute forme de harcèlement n'ont pas leur place dans notre entreprise.
