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Issue du Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine, la nouvelle Réglementation Environnementale 2020 s’appliquera aux bâtiments neufs, prenant la suite de la RT2012 :
- maisons individuelles et logements collectifs à partir du 1er janvier 2022,
- bureaux et établissements scolaires à partir du 1er juillet 2022.
Les autres usages seront progressivement intégrés à cette réglementation, restant dans l’attente soumis aux exigences de la RT2012.
